Aller au contenu

Mentions légales

Les informations obligatoires sur l’éditeur et l’hébergeur du site https://politease.dev.internet.sarqcloud.fr et de l’application Politease (iOS et Android).

Mis à jour le Lecture : 2 min · version simple 30 sVersion 1.0
Ce qui a changé dans cette version
  • Première version des mentions légales.

Qui édite Politease ?

En clair

Politease est édité par Quentin SAR, entrepreneur individuel. Il en est aussi le directeur de la publication.

Éditeur
Quentin SAR, Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET
885 388 132 00015
TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail
contact@politease.fr
Directeur de la publication
Quentin SAR
Lire le texte juridique de cette section

Le site et l’application Politease sont édités par Quentin SAR, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 885 388 132 00015, 51 rue de la Peloue, 33127 Saint-Jean-d'Illac, France (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Directeur de la publication : Quentin SAR.

Contact : contact@politease.fr. Il s’agit du moyen de contact direct de l’éditeur.

Texte juridique

Le site et l’application Politease sont édités par Quentin SAR, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 885 388 132 00015, 51 rue de la Peloue, 33127 Saint-Jean-d'Illac, France (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Directeur de la publication : Quentin SAR.

Contact : contact@politease.fr. Il s’agit du moyen de contact direct de l’éditeur.

Qui héberge le site ?

En clair

Le site et l’application sont hébergés par OVHcloud.

Hébergeur
OVH SAS (OVHcloud)
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Lire le texte juridique de cette section

Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Site : https://www.ovhcloud.com.

Texte juridique

Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Site : https://www.ovhcloud.com.

D’où viennent les informations ?

En clair

Uniquement de sources publiques et officielles. Les résumés sont générés par une IA, signalés comme tels, et renvoient toujours vers le texte officiel.

Lire le texte juridique de cette section

Politease ne publie que des informations issues de sources publiques et officielles : le Journal officiel, Légifrance, l’Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil constitutionnel. Ces données sont réutilisées dans le respect de leurs conditions de réutilisation, notamment la Licence ouverte, qui impose de citer la source et la date de mise à jour. Chaque résumé renvoie vers le texte officiel correspondant.

Les résumés sont générés par une intelligence artificielle à partir des textes officiels. Ils sont signalés comme tels et ne remplacent pas le texte officiel, seul à faire foi.

Les polices de caractères Geist et Instrument Serif sont utilisées sous licence SIL Open Font License (OFL).

Texte juridique

Politease ne publie que des informations issues de sources publiques et officielles : le Journal officiel, Légifrance, l’Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil constitutionnel. Ces données sont réutilisées dans le respect de leurs conditions de réutilisation, notamment la Licence ouverte, qui impose de citer la source et la date de mise à jour. Chaque résumé renvoie vers le texte officiel correspondant.

Les résumés sont générés par une intelligence artificielle à partir des textes officiels. Ils sont signalés comme tels et ne remplacent pas le texte officiel, seul à faire foi.

Les polices de caractères Geist et Instrument Serif sont utilisées sous licence SIL Open Font License (OFL).

Qui détient les droits ?

En clair

Le nom, le logo, l’interface et les résumés de Politease sont protégés. Les textes officiels gardent leurs propres conditions de réutilisation.

Lire le texte juridique de cette section

Le nom Politease, son logo, l’interface de l’application et du site, ainsi que les résumés rédigés par Politease, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite, sauf exceptions prévues par la loi. Les textes officiels eux-mêmes restent soumis aux conditions de réutilisation de leurs producteurs.

Texte juridique

Le nom Politease, son logo, l’interface de l’application et du site, ainsi que les résumés rédigés par Politease, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite, sauf exceptions prévues par la loi. Les textes officiels eux-mêmes restent soumis aux conditions de réutilisation de leurs producteurs.

Et vos données personnelles ?

En clair

Elles sont traitées selon la politique de confidentialité, qui explique tout section par section.

Lire le texte juridique de cette section

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Texte juridique

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Comment signaler un contenu ?

En clair

Écrivez-nous en indiquant le texte concerné et la raison du signalement.

Lire le texte juridique de cette section

Pour signaler une erreur dans un résumé ou un contenu qui vous paraît illicite, écrivez à contact@politease.fr en indiquant le texte concerné et la raison du signalement.

Texte juridique

Pour signaler une erreur dans un résumé ou un contenu qui vous paraît illicite, écrivez à contact@politease.fr en indiquant le texte concerné et la raison du signalement.

Quel droit s’applique ?

En clair

Le droit français. Les règles de compétence sont dans les conditions d’utilisation.

Lire le texte juridique de cette section

Le site et l’application sont soumis au droit français. Les règles de compétence applicables sont précisées dans les conditions générales d’utilisation.

Texte juridique

Le site et l’application sont soumis au droit français. Les règles de compétence applicables sont précisées dans les conditions générales d’utilisation.