Qui vend l’abonnement ?
Quentin SAR, entrepreneur individuel, éditeur de Politease.
- Vendeur
- Quentin SAR, Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- SIRET
- 885 388 132 00015
- Contact
- contact@politease.fr
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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription à l’abonnement premium de l’application Politease (l’« Abonnement »). Le vendeur est Quentin SAR, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 885 388 132 00015, 51 rue de la Peloue, 33127 Saint-Jean-d'Illac, France (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Contact : contact@politease.fr. Elles complètent les conditions générales d’utilisation.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription à l’abonnement premium de l’application Politease (l’« Abonnement »). Le vendeur est Quentin SAR, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 885 388 132 00015, 51 rue de la Peloue, 33127 Saint-Jean-d'Illac, France (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Contact : contact@politease.fr. Elles complètent les conditions générales d’utilisation.
Qu’est-ce qui est gratuit, qu’est-ce qui est payant ?
L’information brute reste toujours gratuite. L’abonnement ouvre des fonctionnalités en plus, présentées dans l’application avant l’achat.
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L’information brute reste toujours gratuite : le fil des textes officiels, leurs résumés et un nombre limité de textes suivis, sans publicité. L’Abonnement ouvre des fonctionnalités supplémentaires dont la liste est présentée dans l’application avant l’achat.
L’information brute reste toujours gratuite : le fil des textes officiels, leurs résumés et un nombre limité de textes suivis, sans publicité. L’Abonnement ouvre des fonctionnalités supplémentaires dont la liste est présentée dans l’application avant l’achat.
Comment achète-t-on ?
Uniquement par l’App Store ou Google Play. Politease ne voit ni ne conserve votre moyen de paiement.
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L’Abonnement est vendu exclusivement par les achats intégrés de l’App Store (Apple) ou de Google Play (Google), selon votre appareil. La commande, le paiement, la facturation, la gestion de l’abonnement et les remboursements sont assurés par le store, dans ses propres conditions. Politease ne reçoit ni ne conserve vos moyens de paiement.
L’Abonnement est vendu exclusivement par les achats intégrés de l’App Store (Apple) ou de Google Play (Google), selon votre appareil. La commande, le paiement, la facturation, la gestion de l’abonnement et les remboursements sont assurés par le store, dans ses propres conditions. Politease ne reçoit ni ne conserve vos moyens de paiement.
Combien ça coûte ?
Le prix affiché par votre store au moment de la souscription fait foi.
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Le prix applicable est celui affiché dans l’App Store ou dans Google Play au moment de la souscription, avec la durée de la formule choisie. Il fait foi sur tout autre document.
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Combien de temps, et comment résilier ?
L’abonnement se renouvelle automatiquement. Vous le résiliez à tout moment dans les réglages de votre store, et gardez l’accès jusqu’à la fin de la période payée.
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L’Abonnement est conclu pour la durée de la formule choisie et se renouvelle automatiquement, sauf résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis les réglages de votre compte App Store ou Google Play ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, que vous pouvez utiliser jusqu’à son terme. Les règles du store s’appliquent à la gestion des échéances.
L’Abonnement est conclu pour la durée de la formule choisie et se renouvelle automatiquement, sauf résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis les réglages de votre compte App Store ou Google Play ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, que vous pouvez utiliser jusqu’à son terme. Les règles du store s’appliquent à la gestion des échéances.
Peut-on se rétracter ou être remboursé ?
Le droit de rétractation de 14 jours existe, avec une exception pour le contenu numérique fourni immédiatement. Les remboursements passent par Apple ou Google.
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Si vous êtes consommateur, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif (article L221-18 du Code de la consommation).
Lorsque vous demandez que le contenu numérique soit fourni immédiatement et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le contenu fourni, ce droit ne peut plus être exercé (article L221-28 du même code). Les demandes de remboursement se font auprès d’Apple ou de Google, selon les règles de leur boutique.
Si vous êtes consommateur, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif (article L221-18 du Code de la consommation).
Lorsque vous demandez que le contenu numérique soit fourni immédiatement et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le contenu fourni, ce droit ne peut plus être exercé (article L221-28 du même code). Les demandes de remboursement se font auprès d’Apple ou de Google, selon les règles de leur boutique.
Que garantit le vendeur ?
Le vendeur répond des défauts de conformité du contenu numérique, comme la loi le prévoit. L’accès peut être interrompu momentanément.
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L’Abonnement est fourni sous forme de contenu et de services numériques, accessibles dans l’application. Le vendeur répond des défauts de conformité du contenu ou du service numérique dans les conditions prévues aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. L’accès peut être momentanément interrompu pour maintenance ou en cas d’incident.
L’Abonnement est fourni sous forme de contenu et de services numériques, accessibles dans l’application. Le vendeur répond des défauts de conformité du contenu ou du service numérique dans les conditions prévues aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. L’accès peut être momentanément interrompu pour maintenance ou en cas d’incident.
Que deviennent vos données ?
Elles sont traitées selon la politique de confidentialité.
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Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
Quel droit, quel tribunal ?
Le droit français. Consommateur : le tribunal de votre domicile. Professionnel : les tribunaux de Bordeaux.
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Les CGV sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, écrivez d’abord à contact@politease.fr. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la juridiction territorialement compétente selon la loi, notamment celle de votre domicile. Si vous achetez à titre professionnel, les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents.
Les CGV sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, écrivez d’abord à contact@politease.fr. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la juridiction territorialement compétente selon la loi, notamment celle de votre domicile. Si vous achetez à titre professionnel, les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents.