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Conditions générales d’utilisation

Les règles d’usage du site et de l’application Politease. Chaque section commence par l’essentiel en une phrase.

Mis à jour le Lecture : 5 min · version simple 1 minVersion 1.0
Ce qui a changé dans cette version
  • Première version des conditions générales d’utilisation.

À quoi servent ces conditions ?

En clair

Elles encadrent l’usage de Politease. En l’utilisant, vous les acceptez.

Lire le texte juridique de cette section

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’usage du site et de l’application mobile Politease (le « Service »), édités par Quentin SAR (voir les mentions légales). Politease collecte les textes officiels français, en propose un résumé en langage clair généré par une intelligence artificielle, et montre à chaque utilisateur ceux qui le concernent. En utilisant le Service, vous acceptez les CGU.

Texte juridique

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’usage du site et de l’application mobile Politease (le « Service »), édités par Quentin SAR (voir les mentions légales). Politease collecte les textes officiels français, en propose un résumé en langage clair généré par une intelligence artificielle, et montre à chaque utilisateur ceux qui le concernent. En utilisant le Service, vous acceptez les CGU.

Qui peut utiliser Politease ?

En clair

Toute personne d’au moins 18 ans. L’essentiel est gratuit et sans publicité.

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Le Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En l’utilisant, vous déclarez avoir cet âge.

L’accès au Service est gratuit pour l’essentiel : le fil, les résumés et un nombre limité de textes suivis, sans publicité. Certaines fonctionnalités sont proposées dans un abonnement payant, soumis aux conditions générales de vente. Vous êtes responsable de votre matériel et de votre connexion à internet.

Texte juridique

Le Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En l’utilisant, vous déclarez avoir cet âge.

L’accès au Service est gratuit pour l’essentiel : le fil, les résumés et un nombre limité de textes suivis, sans publicité. Certaines fonctionnalités sont proposées dans un abonnement payant, soumis aux conditions générales de vente. Vous êtes responsable de votre matériel et de votre connexion à internet.

Faut-il un compte ?

En clair

Non : vous pouvez utiliser l’application sans compte. Un compte ou une session inactif pendant 12 mois est supprimé.

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Vous pouvez utiliser l’application sans compte, sous une session anonyme liée à votre appareil, ou créer un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou vous connecter avec Apple ou Google. Une session anonyme peut être convertie en compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder vos identifiants confidentiels et à signaler toute utilisation non autorisée de votre compte. Un compte ou une session anonyme inactif pendant 12 mois est supprimé(e).

Vous pouvez supprimer votre compte et exporter vos données depuis les réglages de l’application, ou en écrivant à contact@politease.fr.

Texte juridique

Vous pouvez utiliser l’application sans compte, sous une session anonyme liée à votre appareil, ou créer un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou vous connecter avec Apple ou Google. Une session anonyme peut être convertie en compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder vos identifiants confidentiels et à signaler toute utilisation non autorisée de votre compte. Un compte ou une session anonyme inactif pendant 12 mois est supprimé(e).

Vous pouvez supprimer votre compte et exporter vos données depuis les réglages de l’application, ou en écrivant à contact@politease.fr.

Peut-on se fier aux résumés ?

En clair

Ce sont des aides à la lecture générées par une IA. Seul le texte officiel fait foi, et Politease ne donne aucun conseil juridique.

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Les résumés sont générés par une intelligence artificielle à partir de textes officiels. Ils sont signalés comme tels et renvoient vers le texte officiel.

Un résumé est une aide à la lecture. Il peut comporter des erreurs ou des simplifications. Seul le texte officiel fait foi.

Politease ne donne aucun conseil juridique, fiscal ou professionnel. Pour une décision qui vous engage, reportez-vous au texte officiel ou consultez un professionnel.

Politease est politiquement neutre : le Service n’exprime aucun avis sur les textes et ne classe aucun parlementaire. Les informations sont issues de sources publiques et officielles.

La personnalisation du fil (« Pour vous ») dépend des informations que vous choisissez de renseigner. Elle n’a aucun effet juridique à votre égard.

Texte juridique

Les résumés sont générés par une intelligence artificielle à partir de textes officiels. Ils sont signalés comme tels et renvoient vers le texte officiel.

Un résumé est une aide à la lecture. Il peut comporter des erreurs ou des simplifications. Seul le texte officiel fait foi.

Politease ne donne aucun conseil juridique, fiscal ou professionnel. Pour une décision qui vous engage, reportez-vous au texte officiel ou consultez un professionnel.

Politease est politiquement neutre : le Service n’exprime aucun avis sur les textes et ne classe aucun parlementaire. Les informations sont issues de sources publiques et officielles.

La personnalisation du fil (« Pour vous ») dépend des informations que vous choisissez de renseigner. Elle n’a aucun effet juridique à votre égard.

Qu’est-ce qui est interdit ?

En clair

Aspirer le contenu en masse, contourner la sécurité, perturber le Service ou faire passer un résumé pour un texte officiel.

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Il est interdit d’extraire de manière massive ou automatisée le contenu du Service (aspiration, scraping) ; de contourner ou de perturber les mesures de sécurité, notamment la vérification d’authenticité de l’appareil, ou de créer des sessions de façon automatisée ; de porter atteinte au fonctionnement du Service, de tenter d’y accéder sans droit ou de le surcharger ; de revendre le Service ou d’en détourner les résumés pour les présenter comme des textes officiels.

Texte juridique

Il est interdit d’extraire de manière massive ou automatisée le contenu du Service (aspiration, scraping) ; de contourner ou de perturber les mesures de sécurité, notamment la vérification d’authenticité de l’appareil, ou de créer des sessions de façon automatisée ; de porter atteinte au fonctionnement du Service, de tenter d’y accéder sans droit ou de le surcharger ; de revendre le Service ou d’en détourner les résumés pour les présenter comme des textes officiels.

À qui appartient le contenu ?

En clair

Le nom, le logo, l’interface et les résumés de Politease sont protégés. Vous avez un droit d’usage personnel.

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Le nom Politease, son logo, l’interface et les résumés rédigés par Politease sont protégés. Vous bénéficiez d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service pour votre usage privé. Les textes officiels restent soumis aux conditions de réutilisation de leurs producteurs (voir les mentions légales).

Texte juridique

Le nom Politease, son logo, l’interface et les résumés rédigés par Politease sont protégés. Vous bénéficiez d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service pour votre usage privé. Les textes officiels restent soumis aux conditions de réutilisation de leurs producteurs (voir les mentions légales).

Que deviennent vos données ?

En clair

Elles sont traitées selon la politique de confidentialité.

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Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Texte juridique

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Le Service est-il toujours disponible ?

En clair

Pas de garantie de disponibilité continue : des interruptions peuvent survenir, et le Service peut évoluer.

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L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au Service mais ne garantit pas une disponibilité continue : des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident, indisponibilité d’une source officielle). Le Service peut évoluer : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

Texte juridique

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au Service mais ne garantit pas une disponibilité continue : des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident, indisponibilité d’une source officielle). Le Service peut évoluer : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

Qui est responsable de quoi ?

En clair

L’éditeur répond de ce qui lui est imputable. Il ne peut pas répondre d’une décision prise sur un seul résumé, sans lire le texte officiel.

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L’éditeur est responsable des dommages qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi. Il ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la seule base d’un résumé sans consultation du texte officiel, de l’indisponibilité d’une source tierce, ni des dommages indirects. Aucune de ces stipulations n’exclut ni ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

Texte juridique

L’éditeur est responsable des dommages qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi. Il ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la seule base d’un résumé sans consultation du texte officiel, de l’indisponibilité d’une source tierce, ni des dommages indirects. Aucune de ces stipulations n’exclut ni ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

Comment arrêter, ou être suspendu ?

En clair

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. L’éditeur peut suspendre un accès en cas de non-respect des CGU.

Lire le texte juridique de cette section

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. L’éditeur peut suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur qui ne respecte pas les CGU, après l’avoir informé lorsque c’est possible.

Texte juridique

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. L’éditeur peut suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur qui ne respecte pas les CGU, après l’avoir informé lorsque c’est possible.

Et Apple et Google ?

En clair

Ils distribuent l’application mais ne sont pas parties aux CGU.

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L’application est distribuée par l’App Store (Apple) et Google Play (Google). Apple et Google ne sont pas parties aux présentes CGU et n’ont aucune obligation de maintenance ou de support de l’application. Les conditions de leurs boutiques s’appliquent en plus des CGU pour le téléchargement et les achats.

Texte juridique

L’application est distribuée par l’App Store (Apple) et Google Play (Google). Apple et Google ne sont pas parties aux présentes CGU et n’ont aucune obligation de maintenance ou de support de l’application. Les conditions de leurs boutiques s’appliquent en plus des CGU pour le téléchargement et les achats.

Ces conditions peuvent-elles changer ?

En clair

Oui. La version applicable est celle de cette page, et vous êtes prévenu dans l’application en cas de changement important.

Lire le texte juridique de cette section

Les CGU peuvent être modifiées, notamment pour tenir compte d’une évolution du Service ou de la loi. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification importante, les utilisateurs en sont informés dans l’application.

Texte juridique

Les CGU peuvent être modifiées, notamment pour tenir compte d’une évolution du Service ou de la loi. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification importante, les utilisateurs en sont informés dans l’application.

Quel droit, quel tribunal ?

En clair

Le droit français. Consommateur : le tribunal de votre domicile. Professionnel : les tribunaux de Bordeaux.

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Les CGU sont soumises au droit français. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la juridiction territorialement compétente selon la loi, notamment celle de votre domicile. Si vous utilisez le Service à titre professionnel, les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents. Pour toute question, écrivez à contact@politease.fr.

Texte juridique

Les CGU sont soumises au droit français. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la juridiction territorialement compétente selon la loi, notamment celle de votre domicile. Si vous utilisez le Service à titre professionnel, les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents. Pour toute question, écrivez à contact@politease.fr.